Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe-André Frassa
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
JORFTEXT000043280587(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
JORFTEXT000043280587(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
JORFTEXT000043280587(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
JORFTEXT000043280587(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.