Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (organisation)

De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020