18 Novembre 2020

JUSF2032104A (source BOMJ)

De:	Lise LAVOREL
Objet:	régisseur d'avances et de recettes

date_debut="2020-12-01"

nomination

JUSF2032026A (source BOMJ)

De:	Idrissa IBRAHIM RAMADAN! adjoint administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:	M. Beaudy JEAN-PIERRE
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

date_debut="2020-12-01"

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"

De:	Laurent Saint-Martin
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"

De:	Jean-François Husson
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"

De:	Éric Woerth
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"

De:	Claude Raynal
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"

De:	Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"

De:	Thomas Mesnier
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"

De:	Fadila Khattabi
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021"

De:	Catherine Deroche
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (Sénat)"

De:	Albéric de Montgolfier
Objet:	membre de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:	Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

JORFTEXT000042529776 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Vatin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Aubert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabine Rubin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Vatin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Aubert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sabine Rubin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000042529417 (source JORF)

De:	Philippe SAPPEY sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Benjamin GENTON
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

conseil_administration

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Chantal FAURE
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture au titre des personnalités qualifiées et sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000042529415 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000042529412 (source JORF)

De:	BLANC (Jérémy, Cédric)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000042529410 (source JORF)

De:	SCHOUPPE (Laurent, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000042529410 (source JORF)

De:	SCHOUPPE (Laurent, Paul)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000042529408 (source JORF)

De:	GRILLET (Pierre-Alain, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU » à la résidence Longuyon (Meurthe-et-Moselle)

notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BLANCHET (Laura, Thérèse, Michèle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial Mathieu LORET »

JORFTEXT000042529406 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042529404 (source JORF)

De:	DIDRY (Ghislain, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH »

notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000042529402 (source JORF)

De:	PRINCIPALE (Marion, Amélie), épouse MOATA
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000042529402 (source JORF)

De:	GOUGELET (Emilie), épouse LAURENT
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

huissier
huissier_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	COUSQUER (Yoann, Claude)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. FOURNY (Emmanuel, Louis)

JORFTEXT000042529400 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	POISSON (Pierre, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU MARTROI »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES »

JORFTEXT000042529398 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042529396 (source JORF)

De:	SACRÉ (Pierre, Jean-François) ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	PAYEN (Arnaud, René, Alfred)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle de Notaires, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT, Audrey CEREZO LERAUD et Carole CASTRO »

JORFTEXT000042529394 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

De:	LE FAOU (Perrine, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SCRIBE »

JORFTEXT000042529392 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042529389 (source JORF)

De:	Denis D'ERSU magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042529386 (source JORF)

De:	Cécile PLESSIS-PAPPINI magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2020-12-29"
date_fin="2021-12-28"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042529383 (source JORF)

De:	Juliette RENAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042529381 (source JORF)

De:	Damien PONS magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000042529378 (source JORF)

De:	Christian AGHROUM
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2021-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042529375 (source JORF)

De:	Laurent GRAVELAINE administrateur général
Objet:	chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000042529373 (source JORF)

De:	Didier MALETERRE Vice-amiral d'escadre représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:	M. Bruno PACCAGNINI
Groupe:	Économat des armées

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000042529370 (source JORF)

De:	Mathieu KAHN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2020-12-16"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000042529368 (source JORF)

De:	Geoffroy CAILLOUX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2020-12-15"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000042529366 (source JORF)

De:	Julien POUGET ingénieur en chef des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres 1er octobre 2020

corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

JORFTEXT000042529366 (source JORF)

De:	Vincent BELROSE ingénieur en chef des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres 1er octobre 2020

corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

JORFTEXT000042529366 (source JORF)

De:	Alexandre COTARMANAC'H ingénieur des mines
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres 15 septembre 2020

corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

JORFTEXT000042529363 (source JORF)

De:	De Giorgio (Cécile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon (IB 821)

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042529361 (source JORF)

De:	LOPINOT (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentaire de 2e classe

date_debut="2021-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042529358 (source JORF)

De:	Gratianne GUILLER commissaire principale des armées
Objet:	pendant la durée de son détachement dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000042529356 (source JORF)

De:	Thibault PERRIN commissaire principal des armées
Objet:	pendant la durée de leur détachement dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditeurs de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000042529356 (source JORF)

De:	Benoît MALBRANCKE lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:	pendant la durée de leur détachement dans le corps des magistrats de la Cour des comptes auditeurs de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

nomination

DEC202052DR17 (source BOCNRS)

De:	Olivier TROCCAZ ingénieur de recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6553 à compter du 18/11/2020
Groupe:	Unité UMR6553

nomination

DEC201973DR17 (source BOCNRS)

De:	Stephane VIELPEAU ingénieur d'études
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6613 à compter du 01/11/2020
Groupe:	Unité UMR6613

nomination