Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BIJONNEAU (Audrey, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041990773(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041497461(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041497461(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: ROGER (Pierre-Jean, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000035836740(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000035836736(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.