11 Juillet 2023


De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047806500(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Christian Cambon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047806500(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047806500(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Pascal Allizard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047806500(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
JORFTEXT000047806500(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Éric Girardin
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Marie Lebec
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
désignation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Amélia Lakrafi
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: VERBOIS (Philippe)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-04-14"
JORFTEXT000047806476(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: SAULNIER (Maguy)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806476(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: PETIT (Harold)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: ORBILLOT (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: GILLON (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DAOUDAL (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BARBIER (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BACONNIER (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: TRIEU (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: PINEAU (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: LABROSSE (Sandrine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DANDRAU (Laetitia)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BLOCTEUR (Marie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806474(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BOUIN (Laure)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: VERBOUYJ (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: RICHARD (Yoann)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: PRIMOT (Ludovic)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: MASQUELIER (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: MARTIN (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: LEGER (Benoit)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: LANAU (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: HACHOUM (Khalid)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: GOUET (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: GILLERON (Eric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DUFILS (Hugo)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DICOSTANZO (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: COLIN (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: ABID (Fares)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: VERGNE (Jeanne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: TOVENATTI (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: TEIXEIRA (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: ROCHETTE (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: PLUMAIN (Chantal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: OLOUKPONA (Omolara)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: LOUBET (Elsa)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: LECLERC (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: JOLY (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: GUILLEMAIN (Colette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: GROS (Lauriane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DUTERME (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DUCAILAR (Hanane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: DEVEAUX (Solenne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BUREAU (Muriel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: BITEGYE OUM LINDJECK (Adrienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: AGHA (Mebarka)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000047806472(source JORF)
promotion
11 Juillet 202311/07/2023
De: Lucie MASTROLORITO
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047805802(source JORF)
radiation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Lucie MASTROLORITO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047805802(source JORF)
admission
11 Juillet 202311/07/2023
De: Christian CHAMOULEAU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047805800(source JORF)
radiation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Christian CHAMOULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047805800(source JORF)
admission
11 Juillet 202311/07/2023
De: Pascal DURENNE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047805798(source JORF)
radiation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Pascal DURENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047805798(source JORF)
admission
11 Juillet 202311/07/2023
De: Didier CAYRE
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047805796(source JORF)
radiation
11 Juillet 202311/07/2023
De: Didier CAYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047805796(source JORF)
admission
11 Juillet 202311/07/2023
De: FIRROLONI (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805793(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: DE MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047805791(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: BARON (Brigitte, Agatha, Véronique)
ayant pour nom d'usage BOSSARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047805789(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: DE MAGALHAES (Meggie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY »
notaire
JORFTEXT000047805789(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: BARON (Brigitte, Agatha, Véronique)
ayant pour nom d'usage BOSSARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047805789(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: DE LIGONDÈS (Philippine, Marie), épouse LEBOUCHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805787(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: BEUCLER (Marie-Charlotte, Juliette)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805785(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: DESPERT (Marine, Jeanne), épouse AZZOLA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805783(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: NAGHIBI (Maxime, Nima)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805781(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: LEPETIT (Céline, Marie), épouse MERCUROL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SELAS Olivier CHAPUS et Céline MERCUROL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000047805779(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: JACQUET (François, Georges, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SELAS Olivier CHAPUS et Céline MERCUROL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000047805779(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: LEPETIT (Céline, Marie), épouse MERCUROL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SELAS Olivier CHAPUS et Céline MERCUROL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000047805779(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000047805777(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse VENTURA
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial » anciennement société civile professionnelle « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000047805777(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000047805777(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: FREYCHE (Florence, Andrée, Alice), épouse NADALIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000047805775(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: FREYCHE (Florence, Andrée, Alice), épouse NADALIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000047805775(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: VACHER (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805773(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: ROUDET (Clément, Thibault)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805773(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: METAY (Paul, René, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805773(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: ROUDET (Clément, Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000047805773(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: VACHER (Stéphane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805773(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: METAY (Paul, René, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047805773(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: MACÉ (Jean-Christophe, Philippe, Louis, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047805771(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: MACÉ (Jean-Christophe, Philippe, Louis, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLEURY »
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047805771(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: MAHOUE (Véronique, Marie, Gabrielle), épouse FLEURY
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLEURY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047805771(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: SEMPÉ (Victor, Jean-Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805769(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: HUSTACHE (Vincent, Romain)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805769(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: PHILIPPE (Stéphanie, Marie, Denise, Christiane)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805769(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: GUEZENNEC (Hélène, Amélie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805769(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: HUSTACHE (Vincent, Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047805769(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: CARETTE (Alexis, Fabien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047805767(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: CARETTE (Alexis, Fabien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047805767(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: SIMOËNS (Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047805767(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du
21 juillet 2023
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date
president
JORFTEXT000047805765(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: TELLIER (Marie, Eulalie, Régina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FBM Notaires »
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000047805763(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: ROMANELLO (Kevin, Roger, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="Archamps (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047805761(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: PROUST (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)"
notaire_residence_departement_code="977"
JORFTEXT000047805759(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: GONDOUIN (Eva, Jeanne, Léonie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine POGGI-GONDOUIN Notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jacques Poggi, Sandrine Poggi-Gondouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000047805757(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Arnaud LE MADEC
candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2023-06-21"
JORFTEXT000047805755(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Jérôme LEONNET
commissaire général de la police nationale
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-07-10"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000047805749(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Clément LARRAURI
Objet:
conseiller douanes, fiscalité et lutte contre la fraude au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-07-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047805743(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Tatiana PAULANGE-VIVIER
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2023-07-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047805738(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Jérôme CUNY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres pour limite d'âge
date_debut="2023-08-20"
JORFTEXT000047805736(source JORF)
réintégration
11 Juillet 202311/07/2023
De: TERIFLUNOMIDE BIOGARAN (Laboratoires BIOGARAN)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000047805690(source JORF)
inscription
11 Juillet 202311/07/2023
De: TERIFLUNOMIDE MYLAN (Laboratoires VIATRIS SANTE)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous
Traitement des patients adultes atteints de formes récurrentes rémittentes de sclérose en plaques (SEP-RR)
34009 302 639 3 8, TERIFLUNOMIDE MYLAN 14 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
JORFTEXT000047805602(source JORF)
inscription
11 Juillet 202311/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.