COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale) (organisation)


De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051670401(source JORF)
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051670401(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202529/05/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202528/05/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050798786(source JORF)
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050798786(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050798786(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050798786(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.