office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Rassemblement National

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bureau de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

Bureau de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

Bureau de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

Bureau de la commission mixte paritaire

Bureau de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

Bureau de la commission mixte paritaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE

conseiller numérique et entreprises au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du Conseil national de la protection de la nature

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant des établissements publics des parcs nationaux de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de France Nature Environnement

désigné par la CFE - CGC

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par FO

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par le MEDEF

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CPME

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du conseil supérieur des sports de montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du conseil supérieur de la coopération

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de CCI France

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

désigné par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par la collectivité territoriale de Corse

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Occitanie

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des communes forestières

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association des maires de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

désigné par la CGT

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désignée par l'U2P

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du centre national de la propriété forestière

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désignée par le collège des acteurs économiques

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

désignée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désignée par le conseil régional de Grand Est

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

agent contractuel

exercer par intérim les fonctions de chef du service de la communication du secrétariat général à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

agente contractuelle, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

cheffe du service de la communication du secrétariat général

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

Membres suppléants

conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

membres du comité de suivi des retraites

membres du comité de suivi des retraites

membres du comité de suivi des retraites

membres du comité de suivi des retraites

attaché d'administration de l'Etat hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, en charge du pôle modernisation et moyens, auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Palaiseau (groupe II)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

auprès de la région d'Ile-de-France

directeur général délégué

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au titre de la mobilité

dans le corps des administrateurs de l'Etat

afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

auditrice de justice à l'Ecole nationale de la magistrature

auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur de l'Etat

auprès de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour y assurer les fonctions de directeur national

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille ATC

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives