COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 MARS 2025 (organisation)


De: Jean-Pierre Taite
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 MARS 2025
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 MARS 2025
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051381850(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.