COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 MARS 2025 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claver (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, en Polynésie-française
Remplace:
M. Prats (Raymond)
Groupe:
Subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, en Polynésie-française
date_debut
=
"
1993-07-19
"
JORFTEXT000000362064
(source JORF)
nomination
12 Août 1993
12/08/1993