COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale) (organisation)
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Xavier Batut
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000042320391
(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 2020
10/09/2020