10 Septembre 2020

COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

Le groupe La République en Marche

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE

COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE

NOMINATION AU 8 SEPTEMBRE 2020

Le groupe La République en Marche

COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE

DÉMISSION AU 7 SEPTEMBRE 2020

COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

représentante de l'Etat au comité des finances locales

adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

conseillère parlementaire

conseillère parlementaire et politique au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

conseiller en charge de l'action de l'Etat en mer et des affaires régaliennes au cabinet de la ministre de la mer

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés »

notaire salariés au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »

associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE HARDY, société de Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE HARDY, société de Notaires », anciennement dénommée « ETUDE HARDY »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES »

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

directeur des services judiciaires

inspectrice de la justice

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

inspecteur général de la justice

directeur des affaires criminelles et des grâces

secrétaire générale du ministère de la justice

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

sous-préfet hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé d'animer et de coordonner les actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur

conseiller en charge des élus et des territoires au cabinet du ministre de l'intérieur

inspecteur général de l'administration

directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur des services de l'Assemblée nationale

sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique

des cadres et admis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'université Gustave Eiffel, ayant atteint la limite d'âge

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

contrôleur général des armées

secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure