COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (organisation)
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De:
Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000042323043
(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 2020
11/09/2020