COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile Rilhac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000048642816
(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 2023
22/12/2023
De:
Françoise Buffet
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000048642816
(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 2023
22/12/2023