COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jiovanny William
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000055030578
(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 2026
30/10/2026
De:
Valérie Rossi
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000055030578
(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 2026
30/10/2026