Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (organisation)


De: Saint Denis)
Objet:
à son déta chement et
FICHE 8
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE LA MALADIE SUR LES DROITS À LA RETRAITE Décret no 2003-1306 du
26 décembre 2003
modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lorsque l'admission à la retraite pour invalidité intervient après que les conditions d'ouverture du droit à une pension de droit commun soient remplies par ailleurs, la liquidation des droits s'effectue selon la réglementation la plus favorable pour le fonctionnaire
Groupe:
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.