Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HEBBIR (Michel, André)
Objet:
dans le corps des officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres
a_sa_demande
corps
=
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Officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres
"
JORFTEXT000043768155
(source JORF)
réintégration
08 Juillet 2021
08/07/2021