Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (organisation)


De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal Popelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: René Dosière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Sergio Coronado
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Romain Colas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Tasca
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Christophe Béchu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Alain Anziani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Marie-Jo Zimmermann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016
De: Élisabeth Pochon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032183215(source JORF)
composition
11 Mars 201611/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.