professeur des universités

administrateur provisoire de l'École nationale supérieure des mines de Nancy, école interne à l'université de Lorraine

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

Élisabeth Pochon

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Titulaires

Groupe Les Républicains (188 membres au lieu de 189)

député de la troisième circonscription de l'Ain

de

(UCPA)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(FAGE)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(FSGT)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(FFMJC)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la culture

directrice générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la culture

agent contractuel

secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

conseillère « politique, relations avec les élus et la presse »

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

conseillère « ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés »

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

conseillère « budgétaire et administration générale »

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

conseillère « alternance et formation professionnelle »

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

conseillère spéciale « plan d'urgence emploi »

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

cheffe adjointe de cabinet, conseillère « affaires réservées »

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

à Tunis (Tunisie)

sur l'acte de décès de

PECCADEAU de L'ISLE

décédée le

à Paris

sur l'acte de décès de

au Mans (Sarthe), décédé le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédée entre le 13 et le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

aux Ulis (Essonne), décédée entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

GUEN

décédé le

à Paris

sur l'acte de décès de

décédé entre le

le

à Paris

sur l'acte de décès de

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative

magistrat

secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel de Lyon

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Administrateur en chef de 1re classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé secrétaire général du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales

président du comité de suivi

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

personnalité qualifiée

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

3

Sur proposition de la CFDT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Jean Pierre LOYER

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Jean Pierre LOYER

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

4

Sur proposition du SUD-RAIL

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

2

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

Titulaires

membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil

administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique

représentant de l'Etat

directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe, sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée, école interne de l'université Aix-Marseille

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Centre-Val de Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Bretagne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Bourgogne - Franche-Comté

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Auvergne - Rhône-Alpes

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Auvergne - Rhône-Alpes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Corse

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller économie et stratégies de la biodiversité, nature en ville

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

directrice du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

conseiller budgétaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

cheffe de cabinet

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

personnalité choisie par l'Etat

en raison de sa compétence

représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

secrétaires administratifs

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaires administratifs de classe supérieure

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoint administratif de 1re classe. »

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoints administratifs principaux de 1re classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

dans l'unité du CNRS n°3580

à compter du 01/02/2016

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

(ACMO) / d'assistante de prévention (AP)

Technicien de classe exceptionnelle

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS2268

Jean-Luc

Alain

Technicien de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros HT

directeur de l'unité

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité

Professeur, et à

Directeur-adjoint, et à

Directeur de recherche, à

Chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Arnaud

Stéphanie

Marie-Grâce

Marie-Grâce

Agnès

Responsable administrative et financière de l'UFR Sciences de

Responsable Administrative et Financière du Pôle Sciences et

Secrétaire Générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure d'études, pour les demandes de facturation transmises à la Délégation Centre Limousin PoitouCharentes

Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7 du décret du

susvisé : soit jusqu'à 135 000 € HT, seuil en vigueur au 01/01/2016

Responsable financière de la Recherche à l'UFR Sciences de La

Ingénieure de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieure d'études et à

Chargée de recherche et à

AssistanteIngénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

de

Article 4

de

Article 4

de