Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (organisation) Lier à Wikidata

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Tissot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Lucien Stanzione
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Franck Menonville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Louault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Bruyen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051195387(source JORF)
composition
19 Février 202519/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.