Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007