administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du groupement d'intérêt public dénommé « Enfance en danger »

chargé de mission

conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des conseillers économiques

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membre de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentant des organisations professionnelles de commerçants

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants des émetteurs de cartes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants des émetteurs de cartes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

directeur du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

contrôleurs généraux de 1re classe

conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »

conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) »

directeur du travail

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

magistrate

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

vice-président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'énergie

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés

directeur technique de l'Usine d'électricité de Metz

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés

président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des autorités concédantes

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des autorités concédantes

directeur financier France

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants d'Electricité de France

directeur de la stratégie groupe

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants d'Electricité de France

délégué aux régulations

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants d'Electricité de France

conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

conseillers économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

de l'armée de terre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

de la marine nationale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne

premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire

conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine

premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace

conseiller au tribunal administratif de Rouen

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin

vice-président du tribunal administratif de Lyon

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine

conseiller au tribunal administratif de Besançon

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Franche-Comté

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon

président du tribunal administratif d'Amiens

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Picardie

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Basse-Normandie

président du tribunal administratif de Lyon

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Lorraine

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Auvergne

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Nord - Pas-de-Calais

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France

vice-président du tribunal administratif de Rouen

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Haute-Normandie

président du tribunal administratif d'Orléans

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bourgogne

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Midi-Pyrénées

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés

préfet

directeur du cabinet de la ministre

inspecteur général des finances

directeur adjoint du cabinet de la ministre

chef de cabinet de la ministre

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

directeur adjoint du cabinet et à

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

membre du Conseil de la concurrence

à la section III B du Conseil de la concurrence

au cabinet du ministre

Chef du cabinet

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères et européennes

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne

magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République fédérale d'Allemagne

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origne

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup Depaquy et Philippe Lepage, notaires associés

administratrice civile hors classe

dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleuse générale de 1re classe

contrôleur général de 1re classe

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur le groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL)

contrôleur général de 1re classe

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

modifié sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI)

administrateur de la ville de Paris

du secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon

au titre de la mobilité

ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts

président du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. »

pour animer le collège « technologie et risques »