Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007
De:
Roland Beyssac
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000467961
(source JORF)
nomination
30 Juin 2007
30/06/2007