Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
suppleant
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Raymond Chabrol
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007