Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
suppleant
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Fabienne Pottier
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007