Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV (organisation)

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De: Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.