Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Benlafquih
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
suppleant
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007
De:
Philippe Penicaud
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV
president
JORFTEXT000000647080
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2007
17/07/2007