Collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits (organisation)


De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000044265570(source JORF)
élection
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000041708900(source JORF)
élection
11 Mars 202011/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.