Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles (organisation) - JORFSearch

Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles (organisation)

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Jean-Paul Franiatte suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Philippe Brule
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Antoine Pasquier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries pétrolières
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Jean-Pierre Legalland suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries pétrolières
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Michel Givelet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Christophe Baulinet suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Alain Capmas suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries cimentières
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Guy Tackels suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur du verre
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Patrick Faisques suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Patrick de Beaurepaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Patrick Perrin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur des tuiles et briques
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Bruno Martinet suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur des tuiles et briques
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Patrick Lemay suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur des industries agroalimentaires
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Michel Quatrevalet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la sidérurgie
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Jean-Yves Gilet suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la sidérurgie
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Dominique Vassout
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Stéphane Morel suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Claude Jeandron suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Alain Burtin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Henri de Croutte suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la chimie
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Jacques Boudon
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la chimie
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Alain Delcourt suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la céramique
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	François de La Tour
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la céramique
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Nicolas Garnier suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les collectivités territoriales exploitantes
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Olivier Ferry
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les collectivités territoriales exploitantes
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Thierry Chambolle suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Alexandre Tessier suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant l'Association française des entreprises privées
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Nicolas Boquet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant l'Association française des entreprises privées
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Anne Bernard-Gely
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant les industries cimentières
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Carole Roussiez
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur du verre
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Estelle Panier-Morales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur des industries agroalimentaires
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Audrey Zermati
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Christine Faure-Fedigan suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

De:	Sophie Liger
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

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nomination

25 Juin 2006 25/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.