membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

Représentants des entreprises utilisatrices

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants des bassins de production

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la coopération

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la coopération

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentant des vignerons indépendants

membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentant des organisations syndicales de salariés de la filière

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentants de la production agricole

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur, chargé notamment des chantiers transversaux dans le domaine de la modernisation de l'administration et dans la conduite du dialogue social, à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries pétrolières

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries pétrolières

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries cimentières

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les collectivités territoriales exploitantes

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les collectivités territoriales exploitantes

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du verre

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur des tuiles et briques

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur des tuiles et briques

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur des industries agroalimentaires

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la sidérurgie

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la sidérurgie

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la céramique

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la céramique

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la chimie

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la chimie

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le Mouvement des entreprises de France

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant l'Association française des entreprises privées

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant l'Association française des entreprises privées

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

(association Détente)

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries cimentières

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du verre

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur des industries agroalimentaires

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le Mouvement des entreprises de France

suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

conseiller d'Etat

président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

conseiller d'Etat

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

Entreprises pour l'environnement

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

rapporteur au Conseil de la concurrence

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

directeur du CITEPA

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

président du CITEPA, suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

déléguée générale d'entreprises pour l'environnement, suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeur à l'université Paris-I

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur, chargé notamment des affaires générales et des chantiers transversaux relatifs aux affaires immobilières et au développement des systèmes d'information, à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation populaire et des actions territoriales à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur, à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ingénieur général des ponts et chaussées

coordonnateur du collège Ingénierie d'appui territorial

inspecteur général de l'équipement

coordonnateur du collège Logement

chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du service sécurité des transports

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

responsable de la cellule marchés et programmation

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef du bureau administratif

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef d'arrondissement par intérim

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

chef du service eau et environnement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du bureau administratif

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef du pôle affaires générales par intérim

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

ingénieur général des ponts et chaussées

correspondant de crise du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'unité d'appui à la gestion interministérielle des crises (unité placée auprès du ministère des affaires étrangères)

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

chef de service

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. »