JORFTEXT000000457651

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Paul Franiatte
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Philippe Brule
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Antoine Pasquier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries pétrolières
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Pierre Legalland
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries pétrolières
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Michel Givelet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Christophe Baulinet
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Alain Capmas
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries cimentières
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Nicolas Garnier
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les collectivités territoriales exploitantes
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Olivier Ferry
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les collectivités territoriales exploitantes
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Guy Tackels
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur du verre
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Patrick de Beaurepaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Patrick Faisques
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Patrick Perrin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur des tuiles et briques
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Bruno Martinet
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur des tuiles et briques
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Patrick Lemay
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur des industries agroalimentaires
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Michel Quatrevalet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la sidérurgie
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Yves Gilet
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la sidérurgie
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Dominique Vassout
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Stéphane Morel
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Claude Jeandron
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Alain Burtin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: François de La Tour
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la céramique
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Alain Delcourt
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la céramique
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Henri de Croutte
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la chimie
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jacques Boudon
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la chimie
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Thierry Chambolle
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Alexandre Tessier
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant l'Association française des entreprises privées
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Nicolas Boquet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant l'Association française des entreprises privées
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Philippe Quirion (Réseau Action Climat)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Edouard Toulouse (WWF)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Antoine Bonduelle
(association Détente)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Anne Bernard-Gely
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant les industries cimentières
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Carole Roussiez
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur du verre
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Estelle Panier-Morales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur des industries agroalimentaires
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Audrey Zermati
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Christine Faure-Fedigan
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Sophie Liger
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Laetitia de Marez (Greenpeace)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Hélène Gassin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Morgane Creach
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
president
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nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Philippe Nasse
vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Emmanuel Martinez
Entreprises pour l'environnement
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Denis Lescop
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Olivier Godard
professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Pierre Fontelle
directeur du CITEPA
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Jean-Philippe Caruette
président du CITEPA, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Claire Tutenuit
déléguée générale d'entreprises pour l'environnement, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006
De: Katheline Schubert
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 2-I du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège des personnalités qualifiées
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JORFTEXT000000457651(source JORF)
nomination
25 Juin 200625/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.