Collège du Conseil des maisons de ventes (organisation)

De: Gilles ANDREANI
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 202630/09/2026
De: Marie-Anne GINOUX
membre
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 202630/09/2026
De: Jannic Durand
conservateur général du patrimoine honoraire
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Pascale Bugat
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Cyril Barthalois
secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Clarisse Mazoyer
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023