Collège du Conseil des maisons de ventes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles ANDREANI
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054914066
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2026
30/09/2026
De:
Marie-Anne GINOUX
membre
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054914066
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2026
30/09/2026
De:
Jannic Durand
conservateur général du patrimoine honoraire
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660556
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2023
24/12/2023
De:
Pascale Bugat
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660556
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2023
24/12/2023
De:
Cyril Barthalois
secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660556
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2023
24/12/2023
De:
Clarisse Mazoyer
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Collège du Conseil des maisons de ventes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048660556
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2023
24/12/2023