Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gousseau (Maurice)
Objet:
président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
president
JORFTEXT000000166551
(source JORF)
nomination
15 Février 1990
15/02/1990
De:
Gousseau (Maurice)
Objet:
personnalité choisie
en raison de sa compétence
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:
M. Kessler (Denis)
Groupe:
Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
JORFTEXT000000166551
(source JORF)
désignation
15 Février 1990
15/02/1990