Comité consultatif créé par la loi no 84-46 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (organisation)

De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 199724/07/1997