Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel (organisation)

De: Cyril BOUSSERON
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
président de tribunal judiciaire non participant à l'expérimentation
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire non participant à l'expérimentation"
JORFTEXT000053165203(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Nicolas BAUCHARD
Objet:
co-président du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
représentant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
JORFTEXT000053165203(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Max BONNET
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
membre du corps des greffiers ou des directeurs des services de greffe
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
JORFTEXT000053165203(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Chantal FERREIRA
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
première présidente de cour d'appel non participante à l'expérimentation
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
JORFTEXT000053165203(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025