Comité d'habilitation des associations sans but lucratif (organisation)


De: Thierry Pean
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission à la mission promotion de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Benoît de La Chapelle
chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Zoubir Benhamouche
chargé de mission à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Joseph-Emile Serna
de la Société générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Negri
de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Caroline Perrin
conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Charles Cornut
président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Daniel Vasseur
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Karol Sachs
de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gérard Leseul
de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Brigitte Plisson
adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Finansol
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Emmanuel Constans
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bernard Paranque
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Landais
conseiller technique à la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'INSEE à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît de La Chapelle
adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Joseph-Emile Serna de la Société
générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Lepetit de la Caisse
nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Charles Cornut
président du directoire du fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Guy Janvier
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Frédéric Cherbonnier
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Karol Sachs de la Caisse
centrale du crédit coopératif
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gérard Leseul de la Confédération
nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brigitte Plisson
adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Finansol
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît Jolivet
secrétaire général du CNCT
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.