Comité d'habilitation des associations sans but lucratif (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Pean
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission à la mission promotion de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Benoît de La Chapelle
chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Zoubir Benhamouche
chargé de mission à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Joseph-Emile Serna
de la Société générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jacques Negri
de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Caroline Perrin
conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Charles Cornut
président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Daniel Vasseur
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Karol Sachs
de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gérard Leseul
de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Brigitte Plisson
adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Finansol
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Emmanuel Constans
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Bernard Paranque
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Landais
conseiller technique à la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-Pierre Blache
chargé de mission
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'INSEE à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît de La Chapelle
adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Pierre-Yves Cossé
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Joseph-Emile Serna de la Société
générale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Lepetit de la Caisse
nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Mathilde Lignot
inspectrice adjointe des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Charles Cornut
président du directoire du fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeur des actions économiques à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Guy Janvier
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Frédéric Cherbonnier
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Karol Sachs de la Caisse
centrale du crédit coopératif
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Gérard Leseul de la Confédération
nationale du crédit mutuel
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des établissements de crédit
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brigitte Plisson
adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Finansol
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Benoît Jolivet
secrétaire général du CNCT
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.