Comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés (organisation)

De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013