Comité de pilotage chargé de l'expérimentation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Durain
Objet:
membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 durelative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
19 mai 2023
Groupe:
Comité de pilotage chargé de l'expérimentation
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049286022
(source JORF)
nomination
16 Mars 2024
16/03/2024