Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique (organisation)

De: Stanislas DOUCEDE
greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
greffier d'un tribunal de commerce
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000051261619(source JORF)
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Thomas DENFER
greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
greffier d'un tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000051261619(source JORF)
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Catherine DREVILLON
présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
président d'un tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000051261619(source JORF)
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Patrick LESBROS
président du tribunal des activités économiques de Marseille
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
représentant de la conférence générale des juges consulaires de France
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
JORFTEXT000051261619(source JORF)
nomination
28 Février 202528/02/2025