membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président de la chambre d'agriculture de l'Yonne

membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

membre d'une chambre départementale d'agriculture

greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

greffier d'un tribunal des activités économiques

présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

président d'un tribunal des activités économiques

bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

mandataire judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

premier président de la cour d'appel de Versailles

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

premier président de la cour d'appel de Douai

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président du tribunal de commerce de Bordeaux

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

professeur agrégé des facultés de droit

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

administratrice judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal des activités économiques du Havre

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

conseillère honoraire à la Cour de cassation

II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Grenoble

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques