tribunal="des activités économiques" (tag)


De: Alban Pousset-Bougère
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Christophe Hillairet
président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Thomas Denfer
greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Vincent de Carrière
mandataire judiciaire
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-François Beynel
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marc Salaün
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Roussel Galle
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nicolas Jacquet
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stanislas Doucède
greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Carole Martinez
administratrice judiciaire
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Kostomaroff
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal des activités économiques du Havre
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Myriam Bendaoud-Acchiardo
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laure Beccuau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie Darbois
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne-Lyse Jarthon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Auclair-Rabinovitch
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
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nomination
31 Octobre 202431/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.