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De: VICARD (Lisa, Stéphanie, Claudia)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 »
greffier
greffier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
greffier_residence_departement_code="26"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 »"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HURGON-BÉCHONNET (Pauline, Hélène, Andrée)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Aurillac (Cantal)"
greffier_residence_departement_code="15"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BÉCHONNET (Danielle, Régine)
Objet:
ayant pour nom d'usage HURGON, greffière de tribunal de commerce
Aurillac (Cantal)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: DANIEL LAMAZIERE (Anne, Marie, Louise)
Objet:
ayant pour nom d'usage BORIONE, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « Anne BORIONE et Bruno DUNOYER », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Périgueux (Dordogne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: PÉLAPRAT (Constance, Marie-Francine)
ayant pour nom d'usage HADJADJ
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Christophe HERAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Lisieux (Calvados)"
greffier_residence_departement_code="14"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: LEMERCIER (Sylvie, Sophie), épouse REGNARD
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Paris (Paris)"
greffier_residence_departement_code="75"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Xavier BLANC
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-Laure CROZAT
greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Xavier BLANC
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: LIBES (Edouard, Marcel, Frederic)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC CASTRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Castres (Tarn)"
greffier_residence_departement_code="81"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Septembre 202412/09/2024
De: LIBES (Edouard, Marcel, Frederic)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »"
cessation de fonction
12 Septembre 202412/09/2024
De: ESPEL (Patrick-Paul, Serge, Emile)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Castres (Tarn)"
greffier_residence_departement_code="81"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
12 Septembre 202412/09/2024
De: GAYE (Bernadette, Martine, Berthe), épouse MARTEL
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée exerçante
au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE »
greffier
greffier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
greffier_residence_departement_code="19"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE »"
cessation de fonction
05 Septembre 202405/09/2024
De: LE CAVIL (Liudï)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
29 Août 202429/08/2024
De: BERNARD (Guillaume, Yves, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
greffier_residence_departement_code="66"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: GALLISSAIRES (Christian, Roger, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
29 Août 202429/08/2024
De: LAISNÉ (Victor, Gonzague, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC MEAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
greffier_residence_departement_code="77"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Août 202407/08/2024
De: PIRES (Chantal, Nicole)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC MEAUX »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Août 202407/08/2024
De: AUBERT (Jean-Charles, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juillet 202427/07/2024
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence), épouse DUNOYER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Juillet 202427/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Geoffroy d'AVOUT
greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurianne ROIG
greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Margaux BARRIÈRE
greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivia BALLAND
greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Denis GIUSEPPIN
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvain GARRY
greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD
greffière associée du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Manon CHARNAY
greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: ZENOU (Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLORENCE ZENOU - DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC LA ROCHELLE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rochelle (Charente-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="17"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: GRAS (Philippe, Edouard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LE MANS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Mans (Sarthe)"
greffier_residence_departement_code="72"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: MODAT (Pauline, Mathilde, Alexandrine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE », anciennement dénommée « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
greffier_residence_departement_code="92"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: François VAISSETTE
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
»
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: PERRET (Dylan)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEY & ASSOCIES »
greffier
greffier_residence="Chambéry (Savoie)"
greffier_residence_departement_code="73"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEY & ASSOCIES »"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Foix (Ariège)"
greffier_residence_departement_code="09"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arnault LESAULNIER
greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Isabelle ROHART
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monica d'ONOFRIO
magistrate de l'ordre judiciaire, avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marielle MONTFORT
greffière associée du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAUREL ET ASSOCIES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: KERKACHE (Benoît, Youssef)
ayant pour nom d'usage KERKACHE-VERNAY
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: OUDENOT (Pauline, Caroline)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Florence ZENOU - Didier OUDENOT Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: DICHE (Pierre-Alexandre, Jean-Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Greffier Associé, titulaire de l'Office de Greffier du Tribunal de commerce de Nancy », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
greffier_residence_departement_code="54"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: SOMMELETTE (Gauthier)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce
Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle)
Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Xavier BERNARD Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Amiens (Somme)"
greffier_residence_departement_code="80"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Juillet 202313/07/2023
De: MAILLARD (Olivier, Jean-Pierre, Didier)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: FOURNIER (Céline, Danielle, Anne), épouse MAILLARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: FOURNIER (Céline, Danielle, Anne), épouse MAILLARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
greffier_residence_departement_code="41"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: LIBES (Edouard, Marcel, Frederic)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse BASTIDE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Foix (Ariège)"
greffier_residence_departement_code="09"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Mai 202326/05/2023
De: PAILLÉ (Bertrand, Marie, Pierre, François, Augustin)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »
greffier
greffier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="49"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »"
cessation de fonction
04 Avril 202304/04/2023
De: GUICHAOUA (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick GUICHAOUA », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Laval (Mayenne)"
greffier_residence_departement_code="53"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GREGOIRE PRIEUR, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
greffier_residence_departement_code="65"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: REES (Françoise), épouse FOURNIER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE FRANCOISE REES ET QUITTERIE MANDRON-RIVIERE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-QUENTIN »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Troyes (Aube)"
greffier_residence_departement_code="10"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: RENARD (Louis, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
greffier_residence_departement_code="02"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: MARTEL (Clara, Laëtitia)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
greffier_residence_departement_code="19"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: BAROU (Myriam, Anne, Sophie), épouse GALLET
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: DUMAS (Cirgues, Gilles, Albert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Montluçon (Allier)"
greffier_residence_departement_code="03"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Septembre 202201/09/2022
De: Nicolas LE PAGE
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Frédéric LAISNÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe GOURLAOUEN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Romain BOUZID
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Michel JALENQUES
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pascal DANIEL
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe BOBET
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Sophie JONVAL, épouse LAMULLE
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein des offices de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
Avignon (Vaucluse)
Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Août 202218/08/2022
De: PIAU (Julien, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « Guillaume de KERGARIOU, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Quimper », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Quimper (Finistère)"
greffier_residence_departement_code="29"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: LÉGER (Francis, Denis, Hubert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Caen (Calvados)"
greffier_residence_departement_code="14"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
17 Août 202217/08/2022
De: LAISNÉ (Charlotte, Marie, Lilou)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC MEAUX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
greffier_residence_departement_code="77"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: COSMANO (Virginie, Stéphanie, Marcelle)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU SYLVIE MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
greffier_residence_departement_code="43"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU SYLVIE MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
greffier_residence_departement_code="43"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LASSERRE (Christophe, Bernard, Roger)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="47"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: KINNA (Philippe, Michel)
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE KINNA & ASSOCIES »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Bourges (Cher)"
greffier_residence_departement_code="18"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: BESSON (Bertille, Marie, Jeanne, Raymonde)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU GTC BOURGES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bourges (Cher)"
greffier_residence_departement_code="18"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
greffier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
greffier_residence_departement_code="94"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: GARRY (Sylvain, Mathieu)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
greffier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="49"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: GERVAIS (Ilona, Denise, Michelle, Andréa, Sylvette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Magali PIERRAT, titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de commerce d'Angoulême », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Angoulême (Charente)"
greffier_residence_departement_code="16"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: BENEDETTI (Marie-Charlotte), épouse SIMON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nicole CASANOVA », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
greffier_residence_departement_code="2B"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: OYHEREGUY (Patrick)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick Oyhereguy et Grégoire Prieur, greffiers du tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
greffier_residence_departement_code="65"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: d'AVOUT (Geoffroy, Olivier, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="17"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: DA (Sanbèlè, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY »"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: PIERRAT (Alain, Raymond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François BORON & Marie-Anne BORON », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce
Besançon (Doubs)
Belfort (Territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
05 Mars 202205/03/2022
De: LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise), épouse ROBERT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée exerçant
au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CHERBOURG »
greffier
greffier_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
greffier_residence_departement_code="50"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CHERBOURG »"
cessation de fonction
08 Février 202208/02/2022
De: KAI (Sarah, Patricia) épouse GALLIEN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC DIEPPE »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABRICE BERNARD », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Compiègne (Oise)"
greffier_residence_departement_code="60"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="76"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: CHARNAY (Manon)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein des offices de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
Avignon (Vaucluse)
Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Guillaume, Thierry, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Grenoble (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: François VAISSETTE
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise PRINTEMS
greffière associée du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: ROIG (Laurianne, Rachel)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »
greffier
greffier_residence="Béziers (Hérault)"
greffier_residence_departement_code="34"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: DUROT (Bernadette, Rose)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELPY, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRES DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Reims (Marne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202110/07/2021
De: MARY (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GAILLARDOT, MARY, PILON, GAUDICHEAU », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Evry (Essonne)"
greffier_residence_departement_code="91"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202110/07/2021
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
greffier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
greffier_residence_departement_code="94"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: HÉQUET (Antoine, Michel, Jacques)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
greffier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
greffier_residence_departement_code="95"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: RIERA (Alexandre, Joseph, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC SOISSONS »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Juin 202115/06/2021
De: JOSSAND (Marie-Christine, Dominique)
Objet:
greffière de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Soissons (Aisne)"
greffier_residence_departement_code="02"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
15 Juin 202115/06/2021
De: SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: SALAGOÏTY (Francis, Paul, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
greffier_residence_departement_code="64"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edouard FOURNIER
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis ARDISSON
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Bertrand DUBUJADOUX
greffier du tribunal de commerce de Cusset
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: VETILLARD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: DAMIDE (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse HAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « SCP MARQUET-PAQUIER, HAU-DAMIDE, PIDOU-PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
greffier_residence_departement_code="62"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
Objet:
ayant pour nom d'usage DUNOYER, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FORT DE FRANCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
ayant pour nom d'usage DUNOYER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé pour exercer au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane)
ayant pour nom d'usage BASTIDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques)
anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Narbonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Foix (Ariège)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: MALAU (Océane, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « JEAN-JACQUES PINSON, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vannes (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: KINNA (Philippe, Michel)
anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Emmanuelle Paillé », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: MAUREL (Sophie, Géraldine, Marie, Jeanne)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CARCASSONNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: ROBERT (Emeric, Charles-Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise)
ayant pour nom d'usage ROBERT
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise)
Objet:
ayant pour nom d'usage ROBERT, greffière du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg-en-Cotentin"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: GALLOT (Annie, Madeleine, Raymonde)
Objet:
ayant pour nom d'usage GALLOT-LEMONNIER, greffière du tribunal de commerce d'Alençon (Orne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Alençon"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: FERRERO (Françoise, Dominique, Georgette), épouse SOUBRILLARD
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGNE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », anciennement « CLAUDE FERRERO-GUIRAUDOU, FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: DOUCEDE (Philippe, Jean-Marie, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: POUWELS (Lucile, Anne, Marie), épouse GUERRIN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: POUWELS (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Avignon (Vaucluse)"
greffier_residence_departement_code="84"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lyon (Rhône)"
greffier_residence_departement_code="69"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: BRAVARD (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lyon (Rhône)"
greffier_residence_departement_code="69"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: BOUZID (Romain, Mehdi)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: FAURE (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: FAURE (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
31 Décembre 201931/12/2019
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno LAISNÉ, Martine LAISNÉ et Matthieu TALBOUTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
06 Décembre 201906/12/2019
De: POUWELS (Claire, Paule, Marie), épouse FÉLAN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Françoise PRINTEMS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Châteauroux (Indre)"
greffier_residence_departement_code="36"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Françoise PRINTEMS », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
cessation de fonction
06 Décembre 201906/12/2019
De: HERBAUT (Laurie, Jacqueline, Raymonde) épouse DECROIX
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: GROS (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse GUILLOTON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence) épouse DUNOYER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Emile DUNOYER », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
greffier_residence="Narbonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »"
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: DANIEL (Aurélie, Suzanne, Aline, Marie), épouse VETEAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lorient (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: BORON (Marie-Anne, Roxane, Eugénie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BORON et Alain PIERRAT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) et de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: BARRIÈRE (Margaux, Nina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert MALLOL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
greffier_residence_departement_code="74"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Toulon (Var)"
greffier_residence_departement_code="83"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: BALLAND (Olivia, Pascale)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88
greffier
greffier_residence="Epinal (Vosges)"
greffier_residence_departement_code="88"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de Commerce de Poitiers, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de Tribunal de Commerce Associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Véronique FRANCOIS-SCHLETZER et Olivier LEFÉBURE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: FREGEVILLE (Edouard, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: CELIER (Guillaume, Emmanuel, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: VILLARON (Alexandra)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Alexandra VILLARON, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: VILLARON (Alexandra)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Bruno, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: POURET (Pierre, Martial, Maurice, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: BERAUD (Annie, Christiane), épouse FRANCOZ
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Cahors (Lot)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cahors"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: GRAS (Philippe, Edouard, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: GENESTE (Victor, Jean-Edouard)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: GENESTE (Victor, Jean-Edouard)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP GRAS & GENESTE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mans"
cessation de fonction
18 Juillet 201818/07/2018
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PETRAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
greffier_residence="Pontoise (Val d'Oise)"
greffier_residence_departement_code="95"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: ROUDAUT (Hélène, Sophie, Odette, Agnès)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Paris (Paris)"
greffier_residence_departement_code="75"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: SAUNIER (Brigitte, Michèle), épouse BABELOT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: SOULIE (Emmanuelle, Jeannine, Anne), épouse RENE
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: PAILLÉ (Raphaël, Martin, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand PAILLE, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Angers (Maine-et-Loire) et de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce d'Angers"
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: DANIEL (Thierry, Jacques, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: DANIEL (Pascal, José, Florent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: DANIEL (Thierry, Jacques, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Orléans"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
en remplacement de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GILLES (Lisette, Yvette), épouse FREDERIC
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Max JOUVENCEAU et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Aubenas (Ardèche)"
greffier_residence_departement_code="07"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GILLES (Lisette, Yvette), épouse FREDERIC
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: MASSON (Jean, Louis, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON et Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy (Moselle)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nancy"
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Françoise BEL
magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pierre DILLANGE
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Frédéric BARBIN
greffier associé du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP JEAN ET DOMINIQUE POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Grenoble (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: NAPPI (Henri, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri NAPPI et Nicole CASANOVA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: TEPHO (Yves, Loïc)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PATY, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Brieuc"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vienne (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vienne"
cessation de fonction
13 Octobre 201713/10/2017
De: GUILLAND (Arnaud, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GUILLAND (Arnaud, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: BRION (Sylvette, Ginette), épouse BOUDOUL
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP Sylvette et Pierre-Laurent BOUDOUL greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Manosque"
cessation de fonction
15 Juin 201715/06/2017
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Troyes"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Amiens (Somme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Amiens"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: FAUVEL (Matthieu, Mickaël, Gabriel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
greffier_residence_departement_code="05"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe MISSE, greffier de tribunal de commerce, titulaire d'un office de greffiers de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: DUROT (Bernadette, Rose)
ayant pour nom d'usage DELPY
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: DELPY (Axelle, Anne, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: ROCHE (Marie-Bérangère, Hélène, Renée), épouse MANIEZ
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: BONNAMOUR (Xavier, André, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BONNAMOUR, greffier de tribunal de commerce associé, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lons-le-Saunier"
cessation de fonction
22 Octobre 201622/10/2016
De: GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
cessation de fonction
31 Août 201631/08/2016
De: DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
cessation de fonction
13 Août 201613/08/2016
De: LESECQ (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de JUNNEMANN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Françoise de JUNNEMANN et Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
cessation de fonction
30 Juillet 201630/07/2016
De: DI MARTINO (Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: LESCANNE (Jean-Baptiste)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste LESCANNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: REES (Françoise)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: MANDRON-RIVIERE (Quitterie, Geneviève)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: REES (Françoise)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Colette MANDRON-RIVIERE et Françoise REES épouse MADESCLAIRE greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Antibes"
cessation de fonction
24 Juillet 201624/07/2016
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffieres de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle SCP Donatienne PIRET - Pierre-Emile DUNOYER, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Vétillard Pierre et Emeric
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: BAILET (Louis, Ernest, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
cessation de fonction
24 Juin 201624/06/2016
De: LESTOURNELLE (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Draguignan"
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
27 Mai 201627/05/2016
De: SOUBRILLARD (Carole, Anne, Françoise), épouse LEMAITRE
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: MICHAUDET (Nathalie, Christianne), épouse AZAUBERT
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: GUIRAUDOU (Dominique, Françoise, Luce, Jacqueline), épouse LAIGLE
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques)
Objet:
nommé greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
cessation de fonction
11 Mai 201611/05/2016
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: JOUVENCEAU (Max, Marie, Maurice, Ernest)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: JOUVENCEAU (Max, Marie, Maurice, Ernest)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Max JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Avignon, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Avignon"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: HAMON (Guillaume Pierre, René)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: GOURLAOUEN (Philippe, Denis, Dominique)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Philippe GOURLAOUEN et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers du tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: GIULIANO (Odile, Marie, Irma)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Draguignan (Var)"
greffier_residence_departement_code="83"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: KINNA (Philippe, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: DURAND (Marielle, Claudine), épouse MONTFORT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric BARBIN, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: DURAND (Marielle, Claudine), épouse MONTFORT
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: BLETTERY (Jean, Gabriel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BLETTERY greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Mars 201626/03/2016
De: VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: JOSSAND (Marie-Christine, Dominique)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:M. NURDIN (Paul, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Chambéry (Savoie)"
greffier_residence_departement_code="73"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: GAUDICHEAU (Etienne)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle GAILLARDOT, MARY, FOUCAUD, PILON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: BERCHEBRU de FOUCAUD
Objet:
d'AURE (Alain, Gérard, Marcel), greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle GAILLARDOT, MARY, FOUCAUD, PILON, greffiers de tribunal de commerce associés
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: DENFER (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: BRAVARD (Clément, Michel, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chartres"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: FAURE (Edouard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: LARNAC (Patrice, Frédéric)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: SILIGHINI (Hervé)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Niort"
cessation de fonction
17 Novembre 201517/11/2015
De: GUILLAUME (Sainclair)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: POUWELS (Lucile, Anne, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: BERNARD (Rémi, Yves, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: BOQUIEN (Xavier, Philippe, Marie, Sulpice, Edmond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Xavier-Philippe BOQUIEN et Max JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Avignon"
cessation de fonction
09 Octobre 201509/10/2015
De: LEFÉBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: JEAN (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
06 Octobre 201506/10/2015
De: GAUTRON (Lisa, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: RENOLLEAU (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse COURET
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: LEANDRI (Max, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT - Max-Alain LEANDRI - Ariane MERQUIT-COUCHOT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De: CAZIER (Marc, Lucien, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZIER et Arnaud GUILLAND, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffiers du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (26100), titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
cessation de fonction
31 Juillet 201531/07/2015
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Jean-Marc PRETAT
greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Françoise PRINTEMPS
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
suppleant
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Frédéric MONSEGU
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Fabien BONAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Corinne FAYON-MODAT
greffier du tribunal de commerce de Sens
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: CUTILLAS (Christiane, Lydie), épouse HEURLEY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: LESAULNIER (Arnault, René, François, Victor)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: SUPERCHI (Albert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Ajaccio"
cessation de fonction
06 Mai 201506/05/2015
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP SCHNEIDER et MIZRAHI, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey"
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: SCHNEIDER (Jean-Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP SCHNEIDER et MIZRAHI, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Mars 201504/03/2015
De: PATY (Jacques, Michel, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: TEPHO (Loïc, Jean-François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Brieuc"
cessation de fonction
24 Février 201524/02/2015
De: MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Chambéry (Savoie)"
greffier_residence_departement_code="73"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OYHEREGUY et Patrick OYHEREGUY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tarbes"
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: OYHEREGUY (Bernard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OYHEREGUY et Patrick OYHEREGUY, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: DOUCEDE (Stanislas, Johnathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: PORTAY (Floriane, Marie-Aude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Denis PORTAY, Floriane PORTAY et Alexandra VILLARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
29 Novembre 201429/11/2014
De: KHELFA (Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: VÉTILLARD (Emeric, Fernand, Serge)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LE BOULANGER et Pierre VÉTILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rennes (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rennes"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: LE BOULANGER (Patrick, Edmond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LE BOULANGER et Pierre VÉTILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Septembre 201420/09/2014
De: CENCIG (Walter)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. VEROT (Alain, Marie, François, Emile, Firmin)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tarascon"
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: QUIGNON (Philippe, Georges, Gilbert, Edouard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Douai"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: CHAUTEMPS (Jean-Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: LE CORNEC (Patrice, Michel, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume de KERGARIOU et Patrice LE CORNEC, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Quimper"
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: PIERRAT (Magali, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre BOUTHINON-DUMAS, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: OUDENOT (Didier, Bernard, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: VERNHET (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS René VICQ, Florence ZENOU, Jean-Paul VERNHET
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: OUDENOT (Didier, Bernard, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL CRAPOULET-OUDENOT greffiers de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montauban"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: LANGLOIS (Valérie, Stéphanie, Madeleine)
ayant pour nom d'usage TOMAS
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Office de greffier de tribunal de commerce Kathy Vuillin
greffier
greffier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: BULANT (Michèle, Alice, Germaine), épouse REMY
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: BOUDOUL (Pierre-Laurent)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Manosque"
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: BOUDOUL (Bernard, André, Auguste)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Mai 201302/05/2013
De: HOUZELOT (Caroline)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. HOUZELOT (Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pau"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: MONSEGU (Frédéric, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: GIUSEPPIN (Denis, Jean, Victor)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: FABRE (Anick, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: BARAT (Jeanne, Marie, Emilienne), épouse LECINE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jeanne LECINE-BARAT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="31"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: MONSEGU (Frédéric, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice BERNARD et Frédéric MONSEGU, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Compiègne"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: PIROT (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: DUFOUR (Sandra, Jeanne, Josette), épouse MOURGUES
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Nazaire"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VALENTIN (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: VAN SANT (Johan, Ferdinand, Michel, Simon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: SOINNE (Juliette, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roubaix-Tourcoing"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: GUALINO TAMONINO (Maria, Cristina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Simon MAUREL, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: BASTELICA (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. BASTELICA et K. VUILLIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012
De: MPOUKI MOUSSOUKI (Dieudonné)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: BEDER (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Pascal BEDER, Olivier DENFER et Philippe BOBET, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Colette PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Durand (Marielle, Claudine), épouse Montfort
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Barbin, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: FOURNIER (Edouard, Marie, Jean, Eric)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BAHANS (Charles, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: PIGER (José, Marie, Gaston, Camille)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Puy-en-Velay"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: DUPIRE (Pierre-Alexandre, Paul, Emile, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: BAILET (Florence, Charlotte, Michelle), épouse DUPUY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: de JENLIS (Baudouin, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
cessation de fonction
09 Février 201209/02/2012
De: MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: BELLEC (Jacques, Julien, Henri, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: CANTIER (Maurice, Michel, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LE MARCHAND (Tiphaine, Solange, George), épouse CANTIER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LEFEBVRE (Pascale, Jeanne, Henriette, Marie), épouse LE MARCHAND
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Coutances (Manche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Coutances"
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: VERGUES (Anne, Isabelle, Marie), épouse THEY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne VERGUES-THEY et Frédéric GOUX, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Albi"
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: LEGER (Aurélien, Etienne)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: PROYART (Jan, Bénoni, Félix, Georges, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Juin 201122/06/2011
De: PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: MARTOWICZ (Christelle)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick DOUCHET - Laurent PILLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: BARRAT (Marie-Françoise, Blanche, Eugénie), épouse SOINNE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise SOINNE-BARRAT et Juliette SOINNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roubaix-Tourcoing"
cessation de fonction
11 Janvier 201111/01/2011
De: du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bernay (Eure)
Remplace:M. MILSAN (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bernay"
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: MILSAN (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bernay"
cessation de fonction
05 Janvier 201105/01/2011
De: de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bar-le-Duc (Meuse)
Remplace:M. HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bar-le-Duc"
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
05 Janvier 201105/01/2011
De: MILSAN (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: MASSON (Jean, Louis, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: SALIVE (Caroline, Sophie)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Libourne (Gironde)
Remplace:M. SALIVE (Jean, Pierre, François)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Libourne"
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: HEURLEY (Sophie, Marie, Yolande)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Christiane HEURLEY et Christian MARTY, greffiers de tribunal de commerce, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
Remplace:M. SALGAS (Franck, René)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes à Paris
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Luc FLABEAU
commissaire aux comptes à Bois-le-Roi
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gap"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: BENDOUCHA (Djemaïa), épouse CAILLE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Etienne CAILLE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Beauvais"
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS, Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: FOURNIER (Céline, Danielle, Anne), épouse MAILLARD
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Eric MADRE et Olivier MAILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Blois (Loir-et-Cher)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Blois"
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: GUILLAND (Arnaud, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc CAZIER, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: HARDY (Christophe, Alain, Jean, Albert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: LEANDRI (Max, Alain)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: MERQUIT (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse COUCHOT
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Nathalie DUPRAT-COUTANT, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: GENESTE (Victor, Jean-Edouard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GRAS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mans"
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: TEBOUL (Jean-Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: Fossier (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mey (Jean-Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Deveille (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bobet (Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bravard (Christian)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Charles-Henri, Edouard)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Caroline, Anne, Marie-Pierre), épouse CHÂTEAU
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nanterre"
cessation de fonction
17 Juillet 200917/07/2009
De: DAYAN (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse CARON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: RENARD (Arnauld, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: TACHOIRES (Jean, Henri, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: TACHOIRES (Fabrice, Jean, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: TACHOIRES (Jean, Henri, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dax (Landes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dax"
cessation de fonction
17 Avril 200917/04/2009
De: GUILLAUME (Coralie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC et Coralie GUILLAUME, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bernay"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Lasserre (Christophe, Bernard, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Landel (Valéry, François, Jacques)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Latour (Andrée, Claire, Marie), épouse Cure
Objet:
greffière associée
membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="47"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Crozat (Anne-Laure), épouse Minichiello
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: du Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Petit (Roland, Yves, Bernard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Thoquenne (Olivier, Stanislas, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai et de Douai"
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)
Remplace:M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Abbeville"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Mallol (Robert, Pierre, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Gaillard (Bruno, Jean-Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Fassin (Karin, Agnès, Dominique), épouse Dabadie
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Barriquand (Odile, Suzanne), épouse Pontet
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Combarnous (Eric, Yves, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mende"
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Chavagnac (Yvan, Max, Albert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Guéret (Creuse), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Guéret"
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Printems (Patrix, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Printems (Alix, Marie, Andrée)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Printems (Patrix, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (Vendée)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="La Roche-sur-Yon"
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Danton (Pierre, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
en remplacement de la société civile professionnelle Véronique François-Schletzer, greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Véronique François-Schletzer, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saumur"
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Villaron (Alexandra)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Portay (Floriane, Marie-Aude)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gras (Régis, Luc, Antoine)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Denfer (Jacques, André, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Etienne Caille, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Beauvais"
cessation de fonction
10 Septembre 200810/09/2008
De: Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montereau-Fault-Yonne"
cessation de fonction
01 Juillet 200801/07/2008
De: Porte (François-Xavier, Etienne, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Bernard (Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Mars 200811/03/2008
De: Bernard (Damien, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mâcon"
cessation de fonction
11 Mars 200811/03/2008
De: de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)
Remplace:M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Thiers"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Porte (François-Xavier, Etienne, Yves)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Thiers"
cessation de fonction
11 Mars 200811/03/2008
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Houzé de l'Aulnoit (Thibaut, François, Etienne, Christian)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"
nomination
26 Janvier 200826/01/2008
De: Vidal (Etienne, René, Pierre, David)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé en exercice au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gourlaouen (Philippe, Denis, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Julien Bellec et Jacques Bellec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Salive (Jean, Pierre, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde)
Remplace:Mme Brossard (Martine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Blaye"
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Doucede (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)
Remplace:Mme Degiorgi (Marie-Christine, Georgette, Suzanne), épouse Chaplain
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Troyes"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Schneider (Jean-Louis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Mizrahi (Alain, Serge)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Deteix (Laurence, Anne, Michèle), épouse Jalenques
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Blache (Albert, René, Robert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Tulle (Corrèze)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tulle"
cessation de fonction
24 Janvier 200724/01/2007
De: Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brive-la-Gaillarde"
cessation de fonction
24 Janvier 200724/01/2007
De: Daniel (Thierry, Jacques, Antoine)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Daniel et Pascal Daniel, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Orléans"
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Superchi (Serge)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Pilon (Karine, Christelle)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Le Page (Nicolas, Marie, Pierre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Chassang (Pierre-Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Le Page (Nicolas, Marie, Pierre)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Havre (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Havre"
cessation de fonction
28 Novembre 200628/11/2006
De: Koubi (Pierre-Yves, Mardochée)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Bachelet, Pierre-Yves Koubi et Dany Van Sant, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
cessation de fonction
25 Novembre 200625/11/2006
De: Jean-Jacques Mey
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Pierre Genaitay
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Denise Nerondat
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Corinne Schmitz
greffière du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Patrice Monin-Hersant
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Jean Pouradier Duteil
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Bruno Jomain
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Eliane Houlette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Bastide (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
cessation de fonction
24 Juin 200624/06/2006
De: Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Pirot (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Omer"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Peigné (Claire, Marie, Yvette), épouse Mey
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Mey (Jean-Jacques, Paul, Marie, Antoine)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Vernhet (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Zenou (Florence)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Guillet (Danièle, Mauricette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bernard (Damien, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jomain (Nathalie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Marquet-Paquier (André, Maurice, Siméon)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Pascal Daniel
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Christian Bravard
greffier associé de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dizier"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et Riom (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Novembre 200518/11/2005
De: Monsegu (Frédéric, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Bernard (Fabrice, Alain)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Bernard (Fabrice, Alain)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Senlis"
cessation de fonction
29 Octobre 200529/10/2005
De: Monsegu (Frédéric, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Compiègne"
cessation de fonction
29 Octobre 200529/10/2005
De: Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouyet (Valérie, Marguerite), épouse Binda
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Salgas (Frank, René)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
Remplace:M. Godillot (Michel, Charles, Albert)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Fassin (Karin, Agnès, Dominique), épouse Dabadie
Objet:
greffière de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Martin (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Joigny (Yonne)
Remplace:M. Salgas (Frank, René)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Joigny"
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gras (Régis, Luc, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Clerc (Georges, François, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Clerc (Marie, Cécile, Jeanne), épouse Plumail
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Clerc (Georges, François, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Georges Clerc et Georges-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados)
Remplace:M. Gras (Régis, Luc, Antoine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bayeux"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Vidal (Jean-David, Daniel, Christian)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Vidal et Anne Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nîmes"
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Van Sant (Dany, Jean-Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Cazali (Jean-Yves)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Besançon"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dié"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bobet (Philippe, Albert, Gérard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Guenix (Bernard, François, Arthur)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: de Kergariou (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Quimper"
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Le Gonidec de Kerhalic (Hervé, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Décembre 200430/12/2004
De: de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
Remplace:Mme Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
cessation de fonction
30 Décembre 200430/12/2004
De: Doucede (Vincent, Hugues, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Pluger (Michel, Georges)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Marchand (Yveline, Anne, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bonder (Béatrice, Anne, Marie, Louise), épouse Appéré
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brest"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Vuillin (Kathy, Carole)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grenoble"
cessation de fonction
21 Septembre 200421/09/2004
De: Houzelot (Jacques, André)
titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. De Riquer (Xavier, Alexandre,)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Montargis (Loiret)
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pirot (Marie-Chantal, Marguerite, Renée), épouse Pidou
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montargis (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montargis"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Printems (Françoise, Louise, Jeannette)
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:M. Louise (Patrick, Dominique, François)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur"
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De: Bernard (Nadine, Jeanne, Marie), veuve Faure
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Nadine Faure et Pierre Faure, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Etienne"
cessation de fonction
28 Mai 200428/05/2004
De: de Bergerac (Dordogne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)
Remplace:Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sarlat"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sarlat"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: Gros (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse Guilloton
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Albrigo (Karine, Cathia)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gros (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse Guilloton
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bergerac (Dordogne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bergerac"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Creusot"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: Porte (François-Xavier, Etienne, Yves)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)
Remplace:M. Doupeux (Xavier, Marcel, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Thiers"
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Valentin (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Jean-Michel, Henri)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège)
Remplace:M. Valentin (Jean-Michel, Henri)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Merquit (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse Avena
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Chauvet (Jacques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Menton"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Houzé de l'Aulnoit (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"
cessation de fonction
23 Décembre 200323/12/2003
De: Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Jean-François, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Anne-Sophie, Marie-Françoise, Aline), épouse Fraval de Coatparquet
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
cessation de fonction
08 Novembre 200308/11/2003
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Noireau (Monique, Marie, Henriette), épouse Guerif
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Monique Noireau-Guerif et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saumur"
cessation de fonction
10 Octobre 200310/10/2003
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Cure (Albert, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Hulin (Pierre, Olivier, Bertrand, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Gilbert (Cécile, Marie, Anne), épouse Dupont
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
05 Juin 200305/06/2003
De: Lachal (Jacques, Joseph, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
02 Mai 200302/05/2003
De: Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
02 Mai 200302/05/2003
De: Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:
greffière du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Creusot"
cessation de fonction
02 Mai 200302/05/2003
De: Maurel (Jean, Hermile, Etienne, Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean Maurel et Simon Maurel, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Carcassonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Carcassonne"
cessation de fonction
25 Février 200325/02/2003
De: Zenou (Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lestournelle (Cécile, Solange, Aline), épouse Hallez
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Draguignan"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy
greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
Remplace:Mme Perche (Anne-Marie, Elisabeth)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Blettery (Jérôme, Emile, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roanne"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pille (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Martini (André, Pierre)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
en remplacement de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002
De: Hugues (Lucien, Fernand, Jérôme, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, Isabelle Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
cessation de fonction
12 Décembre 200112/12/2001
De: Bougant (Gérard, Yves, Gaston)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Danton (Pierre, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Raimbaux (Patrick)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gourgouillat (Thomas, Jean-Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc Bournazeau et Christian Gallissaires, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Perpignan"
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bournazeau (Marc, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc Bournazeau et Christian Gallissaires, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Octobre 200118/10/2001
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mirecourt"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Chautemps (Jean-Christophe)
greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord)
Remplace:M. Vimont (Philippe, Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Combarnous (Eric, Yves, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault)
Remplace:Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-l'Hérault"
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Goux (Frédéric, Louis, Jean-Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Vergues (Anne, Isabelle, Marie), épouse They
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Vergues (Anne, Isabelle, Marie), épouse They
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Albi"
cessation de fonction
10 Mai 200110/05/2001
De: Pastaud (Pierre, Jean, Raoul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"
cessation de fonction
07 Février 200107/02/2001
De: Monestier (Emmanuelle, Lucile, Jeanne), épouse Piquet
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Die"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bougant (Gérard, Yves, Gaston)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Renolleau (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse Couret
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Gilbert (Cécile, Marie, Anne)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Renolleau (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse Couret
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 200021/07/2000
De: Denfer (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Filippi (Claire, Fabienne, Marcelle), épouse Guenix
Objet:
greffière de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Caille (Etienne, Marie, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Beauvais"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Denfer (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Calais"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Berchebru de Foucaud
d'Aure (Alain, Gérard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Gaillardot, Pierre Mary, Guy Parent et Didier Poisson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Poisson (Didier, Marcel, René)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Bruno Gaillardot, Pierre Mary, Guy Parent et Didier Poisson, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
06 Juin 200006/06/2000
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Pierre-Decool (Christine)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Courcol-Bouchard (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Maubourguet (Martine), épouse Jurquet
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Martine Maubourguet-Akaighe et Francis Akaighe, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
29 Avril 200029/04/2000
De: Nurdin (Paul, André)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:M. Bernard (Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Remplace:M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Valery-sur-Somme"
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Mallol (Robert, Pierre, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
Remplace:M. Vicq (René, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Robert Bourdon et Patrick Guichaoua, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Laval (Mayenne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Laval"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Jomain (Nathalie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Jomain et Damien Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Vernhet (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Dupas (Paul, Marcel, Joseph, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
cessation de fonction
04 Août 199904/08/1999
De: Soinne (Juliette, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Barrat (Marie-Françoise, Blanche, Eugénie), épouse Soinne
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Barrat (Marie-Françoise, Blanche, Eugénie), épouse Soinne
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roubaix-Tourcoing"
cessation de fonction
30 Juillet 199930/07/1999
De: Duprat (Nathalie, Sylvie), épouse Coutant
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Godillot (Michel, Charles, Albert)
greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre)
Remplace:M. Tapin (Maurice, Alexandre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clamecy"
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure)
Remplace:Mme Kuster (Christiane, Nicole, Georgette), épouse Martin
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bernay"
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Schmitz (François, Marie, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Schmitz (Corinne, Christèle, Aurélie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Schmitz (François, Marie, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Guerin (Alain, Pierre)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
en remplacement de la société civile professionnelle Marc Guerin et Alain Guerin, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute par le présent arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Godillot (Michel, Charles, Albert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
Remplace:Mme Gourdy (Christiane)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"
nomination
08 Août 199808/08/1998
De: Fayon (Corinne, Marie, Marcelle), épouse Modat
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sens (Yonne)
Remplace:Mme Bernard (Denise, Madeleine, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sens"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: de Honfleur (Calvados)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Lisieux (Calvados)
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur"
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Jouvenceau (Max, Marie, Maurice, Ernest)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Bernard Boquien et Xavier-Philippe Boquien, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Avignon"
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Guillaume (Coralie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Gilles (Lisette, Yvette), épouse Frederic
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Jouvenceau (Max, Marie, Maurice, Ernest)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
cessation de fonction
27 Mai 199827/05/1998
De: Vidal (Etienne, René, Pierre, David)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Vidal (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse Penchinat
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Vidal (Etienne, René, Pierre, David)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nîmes"
cessation de fonction
10 Mars 199810/03/1998
De: Jean (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Laine (Jacqueline, Renée, Marie), veuve Raimbeaux
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile)
greffier du tribunal de commerce de Gray
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône), office créé
date_debut="1998-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Printemps (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Remplace:Mme Arnoult (Louise, France)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pouwels (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard et Rémi Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
28 Novembre 199728/11/1997
De: Pinazo (Armonia), épouse Combarnous
greffier de tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault)
Objet:
greffier de tribunal de commerce de Pézenas (Hérault)
Remplace:M. Pique (René, Joseph, Cône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pézenas"
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Doucede (Pierre, Raoul, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Doucede et Philippe Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
cessation de fonction
21 Août 199721/08/1997
De: Taillefer (Jean, Robert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulouse"
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Woirhaye (Hugues)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Salvat (Xavier)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Montanier (Colette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dupont (Louis, Carlos, Léon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
26 Février 199726/02/1997
De: Bahans (Jean-Marc, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles Bahans, greffier associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: André Gentien
publiée au Journal officiel de la République française
Objet:
dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en l'état actuel de la législation l'exercice des fonctions de juge de tribunal de commerce ne saurait être regardé comme incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="un mandat parlementaire"
élection
27 Décembre 199627/12/1996
De: André Gentien
de son mandat de député
Objet:
dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en l'état actuel de la législation l'exercice des fonctions de juge de tribunal de commerce ne saurait être regardé comme incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="un mandat parlementaire"
élection
27 Décembre 199627/12/1996
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de ladite société d'exercice libéral
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de ladite société d'exercice libéral
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
cessation de fonction
07 Novembre 199607/11/1996
De: Casanova (Nicole, Antoinette), épouse Lando
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri Nappi, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
nomination
05 Novembre 199605/11/1996
De: Koubi (Pierre-Yves, Mardochée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Boschetti (Danièle, Mathilde, Andrée)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Octobre 199602/10/1996
De: Caillard (Damien, Paul, Dominique, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
28 Août 199628/08/1996
De: Machenaud (Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pontoise"
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, François, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffier au tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Rey (Claude, Jean, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Louhans (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Coulois (Guy, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Louhans"
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Leandri (Max, Alain)
Objet:
greffier dutribunal de commerce de Brignoles (Var)
Remplace:M. Stephano (Fabrice)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brignoles"
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Zielinski (Evelyne, Monique, Janine)
greffier du tribunal de commerce de Falaise (Calvados)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Remplace:M. Pitel (Maurice, Albert)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Condé-sur-Noireau"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Regnard (Etienne, Eugène, Jean, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Douai
Remplace:M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc, Joseph)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Douai"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Landel (Valéry, François, Jacques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Remplace:M. Chautemps (Jean-Christophe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Rodriguez (Martine)
greffier du tribunal de commerce de Millau (Aveyron)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Affrique (Aveyron)
Remplace:M. Roman (André, Marcel)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Affrique"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Laisne (Frédéric, Roger, Marc, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Pouliquen et Chantal Pires-Pouliquen, greffiers de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Meaux (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Meaux"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Jean, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Bertille, Marie, Jeanne, Raymonde), épouse Jouan de Kervenoael
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Besson (Jean, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bourges (Cher)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourges"
cessation de fonction
14 Juin 199514/06/1995
De: Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Laval (Mayenne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Laval"
cessation de fonction
29 Mars 199529/03/1995
De: Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie, Madeleine, Gaude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Laurent (Isabelle, Denise, Marie)
greffier du tribunal de commerce d'Argentan (Orne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vimoutiers (Orne)
Remplace:M. Senecal (Henri, Victor, Marius)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vimoutiers"
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jalenques (Michel, Marie, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Bissuel (Hugues, Marie, Hubert)
greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône)
Objet:
greffier du tribunal de commerce créé de Villefranche-Tarare (Rhône)
date_debut="1995-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Villefranche-Tarare"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Leandri (Max, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri Nappi et Max Leandri, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
cessation de fonction
05 Octobre 199405/10/1994
De: Mallet (Jacques, Jean, Marie)
Objet:
greffier de commerce associé
membre de la société Jacques Mallet et Philippe Gras, greffiers de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Mans (Sarthe)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mans"
cessation de fonction
08 Septembre 199408/09/1994
De: Maillard (Olivier, Jean-Pierre, Didier)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Philippe et Eric Madre, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de commerce de Blois (Loir-et-Cher)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="un office de greffier de commerce de Blois"
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Madre (Philippe, Léon, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Philippe et Eric Madre, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Septembre 199408/09/1994
De: Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Bernard (Rémi, Yves, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
cessation de fonction
07 Août 199407/08/1994
De: Salgas (Frank, René)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Joigny (Yonne)
Remplace:M. Krieger (Gérard, Joseph)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Joigny"
nomination
07 Juillet 199407/07/1994
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Armand (Serge)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Couderette (Emile)
président de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Regnard (Sylvie)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Le Boulanger (Patrick)
greffier associé du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Jomain (Bruno)
greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Montanier (Colette)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Binnie (Marc, Bernard, Emmanuel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Rémi Mafioly et Béatrice Mafioly, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des greffes des tribunaux de commerce de Saintes (Charente-Maritime), Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) et Jonzac (Charente-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="greffes des tribunaux de commerce de Saintes"
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Mafioly (Rémi)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Rémi Mafioly et Béatrice Mafioly, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Mars 199404/03/1994
De: Simon (Fabienne, Marie-Louise)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Remplace:Mme Boysset (Suzanne, Catherine, Marie, Marguerite), veuve Azalbert
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Cutillas (Christiane, Lydie), épouse Heurley
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bayle (Henriette, Marie, Emma)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)
Remplace:M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Abbeville"
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Beder (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Machenaud, Didier Hequet et Gilbert Masson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pontoise"
nomination
09 Juillet 199309/07/1993
De: Neilz (Patrick, Gabriel, Raymond Armand)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente)
Remplace:M. Chapeyrou (Jean, Paul, Marcel Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cognac"
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Daniel (Pascal, José, Florent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Orléans"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Lamirault (Jean, Marie, Henry, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Lamirault, Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nantes"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: de Zerbi (Marc, Pierre, Georges, Vincent)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de L'Ile-Rousse (Haute-Corse)
Remplace:M. Nappi (Henri, François)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Gras (Régis, Luc, Antoine)
greffier du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vire (Calvados)
Remplace:M. Groult (Jacques, Marcel, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vire"
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Dayan (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse Caron
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Provins (Seine-et-Marne)
Remplace:M. Dayan (David)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Provins"
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Oudenot (Gilbert)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 199216/12/1992
De: Crapoulet-Oudenot (Anne)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 199216/12/1992
De: Oudenot (Gilbert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montauban"
cessation de fonction
16 Décembre 199216/12/1992
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne)
Remplace:M. Lecuret (Marcel, Jean, Albert)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Langres"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
en remplacement de la société Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Armand (Serge)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Fouillade (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Gaussen-Pecetti (Joëlle)
greffier du tribunal de commerce de Saint-Tropez
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Mellottee (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bouthinon-Dumas (Pierre)
greffier du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Bahans (Charles)
greffier du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Aury (Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. b) Membres
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
a) Président
Groupe:
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
composition
28 Octobre 199228/10/1992
De: Verger (Claude, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Claude Verger et Christophe Herault, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Honfleur (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Honfleur"
cessation de fonction
25 Août 199225/08/1992
De: Grognet (Sophie, Marie, Christine), épouse Mey
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Bernard Mey et Frédéric Mey, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Chambéry (Savoie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chambéry"
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Mey (Bernard, Marie, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Bernard Mey et Frédéric Mey, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Août 199223/08/1992
De: Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:M. Didion (Roger)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dizier"
nomination
04 Août 199204/08/1992
De: Eyries (Jean, Lucien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Eyries et Denis Portay, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
29 Juillet 199229/07/1992
De: Pretat (Jean-Marc, Armand)
greffier du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Remplace:M. Clerc (Georges, Maurice, Jean)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gournay-en-Bray"
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Modat (Philippe, Lucien, Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Fernand Dupont et Hervé Dupont, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Ferrero (Monique, Andrée, Lucette), épouse Michaudet
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ferrero (Louis, Siméon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard)
greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Tournus (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Meslin (Jean-Yves, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tournus"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Masson (Jean-Louis, Maurice)
greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura)
Remplace:M. Roch (Gabriel, Marie, Antoine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salins-les-Bains"
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pauzies (Catherine, Andrée, Carmen)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"
cessation de fonction
08 Décembre 199108/12/1991
De: Boron (Paul, Eugène, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Paul Boron et François Boron, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"
cessation de fonction
24 Septembre 199124/09/1991
De: Pinson (Jean-Jacques, Marie, Françoise)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Eveno (Jean, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Calais"
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Oyhereguy (Patrick)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Août 199114/08/1991
De: Oyhereguy (Bernard, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Août 199114/08/1991
De: Oyhereguy (Bernard, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tarbes"
cessation de fonction
14 Août 199114/08/1991
De: d'Evreux (Eure)
Objet:
greffier de tribunal de commerce de Louviers (Eure)
Remplace:M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Louviers"
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Parmentier (Jean-Marc, Valérie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"
cessation de fonction
25 Juin 199125/06/1991
De: Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Remplace:M. Bernard (Rémi, Yves, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Verger (Claude, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Herault (Christophe, Jean, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Verger (Claude, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Honfleur (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Honfleur"
cessation de fonction
16 Mai 199116/05/1991
De: Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
cessation de fonction
13 Février 199113/02/1991
De: Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
cessation de fonction
13 Février 199113/02/1991
De: Tepho (Loïc, Jean-François)
greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor)
Remplace:M. Garnier (Jean-Charles)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paimpol"
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Remplace:M. Crepel (Jean-Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chaumont"
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Bastide (Louis, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Bastide et Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
21 Novembre 199021/11/1990
De: Renard (Louis, Dominique)
greffier des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et de Chauny (Aisne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne)
Remplace:M. Banel (Gaston, Albert, Augustin)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vervins"
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure)
Remplace:M. Leclerc (Pierre, Alexandre, Ferdinand)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pont-Audemer"
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Fusade (Edouard, Prosper, Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fusade, Patrick Douchet et Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"
cessation de fonction
24 Août 199024/08/1990
De: Biscaye (Marie-Paule), épouse Guillaume
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:M. Biscaye (Louis, Pierre, Edouard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"
nomination
11 Août 199011/08/1990
De: Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:M. Prunier (Gaston, Firmin)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Masson (Jean-Louis, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)
Remplace:M. Cazali (Robert, André, David)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dole"
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
Remplace:M. Bastelica (Pascal)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Roch (Gabriel, Marie, Antoine)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura)
Remplace:M. Théveny (Robert, Marcel)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salins-les-Bains"
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: de Junnemann (Sybille, Marie-Anne, Olga), épouse Bourcier
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
cessation de fonction
11 Avril 199011/04/1990
De: Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Espel (Patrick, Paul, Serge)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Espel (Patrick, Paul, Serge)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Castres (Tarn)
Remplace:Mme Saissac (Paulette, Marie), épouse Barguet
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Castres"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Misse (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)
Remplace:Mme Pellat (Marthe, Marie, Louise), épouse Rambaud
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gap"
nomination
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.