Comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Laborde
Objet:
membre titulaire du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du
5 mars 2009
relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036241322
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2017
21/12/2017