Comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi (organisation)


De: Françoise Laborde
Objet:
membre titulaire du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du
5 mars 2009
relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.