Comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République (organisation)


De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
president
JORFTEXT000000426951(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
president
JORFTEXT000000775825(source JORF)
nomination
30 Octobre 200230/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.