Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Choblet (Frédéric)
secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
comme membre titulaire du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentant de l'administration
Remplace:
Mme Augé (Jany)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUV0410362A
(source BODD)
désignation
10 Novembre 2004
10/11/2004
De:
Borlet-Hote (François)
Objet:
membre suppléant du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentant du personnel
Remplace:
Mme Toullec (Jeanine)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
suppleant
EQUU0310290A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Bourdon (Stéphane)
délégué territorial
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Vitrolles (Rémi)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
Ailleret (Bernard)
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Legendre (Henri)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
Baietto-Beysson (Sabine)
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Nicol (Christian)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003