Commissariat contrôleur (corps de contrôle des assurances) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Bayzelon
commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur (corps de contrôle des assurances)
date_debut
=
"
2008-03-01
"
corps
=
"
Contrôle des assurances
"
JORFTEXT000019079473
(source JORF)
réintégration
28 Juin 2008
28/06/2008
De:
Paul Bayzelon
Groupe:
Commissariat contrôleur (corps de contrôle des assurances)
JORFTEXT000019079473
(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 2008
28/06/2008