Commissariat délégué aux transports maritimes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy DABAS
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
Groupe:
Commissariat délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Didier Paule
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
Groupe:
Commissariat délégué aux transports maritimes
DEVK0918756A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2009
10/10/2009
De:
Paul Latreille
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
commissaire délégué aux transports maritimes
Remplace:
M. Jean-Claude Monfort
Groupe:
Commissariat délégué aux transports maritimes
JORFTEXT000000398880
(source JORF)
désignation
19 Mai 2000
19/05/2000