Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046266935(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.