Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice (organisation)


De: DONAUD (Alain, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051059404(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046266935(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.