chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux. »

8, 9, 6, 2, 6, 8, 6, 8, 6, 8

dans le poste « Energie » du CRCP. Ces coûts

d'une part fixe et d'une part variable. Les estimations les plus récentes s'agissant de ce poste amènent à une trajectoire de [confidentiel] en 2027 et de [confidentiel] en 2028, soit [confidentiel] pour l'ATTM7. Les années 2027 et 2028 correspondent aux années de montée en charge des coûts de pompage, dans le cadre du projet Ulysse

Dont charges variables d'électricité (19) (M€), -, 0, 8, 0, 8, 0, 8, 0, 8

Volume d'électricité (GWh), [confidentiel]

CO2 (M€), -, -, -, -, -

Total charges d'énergie (M€), 3, 0, 1, 6, 1, 7, 1, 7, 1, 7

3, 0, 1, 6, 1, 7, 1, 7, 1, 7

dans le poste « Energie » du CRCP. Ces coûts

d'une part fixe et d'une part variable. Les estimations les plus récentes s'agissant de ce poste amènent à une trajectoire de [confidentiel] en 2027 et de [confidentiel] en 2028, soit [confidentiel] pour l'ATTM7. Les années 2027 et 2028 correspondent aux années de montée en charge des coûts de pompage, dans le cadre du projet Ulysse

Dont charges variables d'électricité (18) (M€), -, 4, 5, 5, 0, 5, 0, 5, 0

Volume d'électricité (GWh), [confidentiel]

CO2 (M€), [confidentiel]

SPEM, -, -, [confidentiel]

Total charges d'énergie (M€), 13, 9, 8, 1, 8, 7, 9, 5, 10, 1

9, 6, 6, 3, 6, 9, 6, 9, 7, 0

dans le poste « Energie » du CRCP. Ces coûts

d'une part fixe et d'une part variable. Les estimations les plus récentes s'agissant de ce poste amènent à une trajectoire de [confidentiel] en 2027 et de [confidentiel] en 2028, soit [confidentiel] pour l'ATTM7. Les années 2027 et 2028 correspondent aux années de montée en charge des coûts de pompage, dans le cadre du projet Ulysse

Ainsi, la trajectoire de charges d'énergie d'Elengy pour l'ATTM7 est la suivante

Le poste coûts de maintenance

deux sous-postes : les coûts de maintenance ordinaires et les coûts de maintenance spécifiques à la mise en conformité avec le Règlement méthane (détection et réparation de fuites de méthane)

L'auditeur a également considéré que les coûts de maintenance spécifiques sont surévalués. En particulier, il considère que l'opérateur surestime le nombre de fuites à réparer à partir de 2026, après une première année de détection et de réparation des fuites au nouveau seuil prescrit par le Règlement méthane. Il recommande en conséquence un ajustement de - 3,1 M€, pour une demande de 9,7 M€ (- 32,0 %)

Analyse de la CRE

S'agissant de la trajectoire de coûts de maintenance spécifiques, la CRE partage la recommandation de l'auditeur et décide de maintenir cet ajustement. En conséquence, la CRE retient un ajustement de - 3,1 M€, sur une demande de 9,7 M€ (- 32,0 %) pour les coûts de maintenance spécifiques à la mise en conformité avec la Réglementation méthane

La CRE retient un ajustement total pour les coûts de maintenance de - 4,6 M€, sur une demande de 69,6 M€ (- 6,6 %)

vétérinaire de classe exceptionnelle

dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

au grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

présidente

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

cheffe du service habitat et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du logement

suppléante

directrice adjointe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du logement

titulaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

attaché principal d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salarié régi par les dispositions du code de travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

attachée principale d'administration

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code de travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

attachée principale d'administration

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code de travail

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la ministre chargée des comptes publics

suppléante

administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

membre de l'Union des importateurs indépendants pétroliers

administratrice du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la ministre chargée des comptes publics

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

dans cet emploi

ministre conseiller pour les affaires économiques

chef du service économique régional pour la zone « Irlande et Royaume-Uni » à Londres (Royaume-Uni)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 2e grade, détaché

dans cet emploi

ministre conseiller pour les affaires économiques

chef du service économique régional pour la zone « Chine-Mongolie » à Pékin (Chine)

président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargée des fonctions de secrétaire générale de la délégation

avec une période probatoire de six mois

directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition du ministère de la santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition du ministère de la santé

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

Roxane

Marie PELISSIER

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

ayant pour nom d'usage DEZOBRY

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DEZOBRY

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage COULBEAUT, notaire

ayant pour nom d'usage FRANÇOIS

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AD VITAM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FRANÇOIS, notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAUT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire

Paris (Paris)

commissaires de justices associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Justiciacte », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justices associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Justiciacte », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice

de

commissaire de justice associée

membres de la société civile professionnelle « Stéphane GENSOLLEN et Aurélie CROSSE, Huissiers de Justice Associés, société titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage FOURNIS

notaire associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Aurore TRIBOULET Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN, Pauline SAYNHO, Salma LALA et Nadine GALBOIS, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN, Pauline SAYNHO, Salma LALA et Nadine GALBOIS, notaires associés »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM »

suivant arrêté du

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2414005A)

ayant pour nom d'usage BERREVILLE

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DES CÈDRES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES PARIS »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage GICQUEL

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associées

notaires associées

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

11 janvier 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

9 avril 2025

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Colombes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Puteaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Molsheim

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2025

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2025

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2025

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2025

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2025

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2025

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2025

première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2025

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2025

première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

notaire associé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Claude-Aliénor RENAULT et Marion JOURDAN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés »

ayant pour nom d'usage ABICHOU

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage ABICHOU

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS »

notaire

office créé

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage HENNER

notaire associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS SARCELLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS SARCELLES »

ayant pour nom d'usage HENNER

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS SARCELLES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage HUET, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Dijon (Côte-d'Or)

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage HUET

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène RUDLOFF notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage BENAMRAN

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage BENAMRAN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Claude-Aliénor RENAULT et Marion JOURDAN, Notaires associés »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Hashrate Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage SOULLARD, notaire

La Ferrière (Vendée)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL SAINT-GENES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL EMMANUELLE GARNAUD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PICHELIN-TACZANOWSKI »

ayant pour nom d'usage COLL

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT »

ayant pour nom d'usage FUKAO

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Olivier BAUD, Bernadette NEUVECELLE et Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Olivier BAUD, Bernadette NEUVECELLE et Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Philippe RIVIER, Notaire associé »

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

inspectrice générale de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre

après avis du Conseil supérieur de la magistrature

substitut général à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des affaires civiles et du sceau

afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires civiles et du sceau

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante suppléante du ministre chargé des affaires étrangères

directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron (groupe II)

directrice académique des services de l'éducation nationale des Landes (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire (group III) (académie de Versailles)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

66e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Lyon-I

professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Grenoble Alpes

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section

université Bretagne Sud

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités titulaire

au titre du 4° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités titulaire

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

université d'Aix Marseille

des cadres à ces mêmes dates

université Lyon-I

des cadres à ces mêmes dates

Institut polytechnique de Grenoble

des cadres à ces mêmes dates

université Paris-Saclay

du corps des professeurs des universités

à compter des dates

université Côte d'Azur

des cadres à ces mêmes dates

université polytechnique Hauts-de-France

des cadres à ces mêmes dates

université de Lille

du corps des professeurs des universités

à compter des dates

université de Lille

des cadres à ces mêmes dates

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du service local du contentieux de Bordeaux