Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Debue
directeur des services actifs honoraire de la police nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647180
(source JORF)
nomination
16 Mai 2007
16/05/2007