Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
Remplace:
M. Kosciusko-Morizet (François)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242229
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2006
23/09/2006