23 Septembre 2006


De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au secrétaire général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000793252(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction du budget
JORFTEXT000000793252(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000793251(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur adjoint à la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000793251(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Société DCN - M. Courbe (Thomas)
JORFTEXT000000793250(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000793250(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000793249(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Anne-Marie Duguet
Objet:
membre du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
personne compétente en matière de recherches biomédicales et jusqu'à la fin du mandat dudit groupe, la personnalité
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000790635(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Corvez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790634(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
date_debut="2006-10-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790633(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790633(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Remplace:M. Jean Castex
Groupe:
Organisation des soins
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790632(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Derkum (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000790631(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Berger (Christian, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000790630(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790629(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000790628(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-03-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000790627(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000609888(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hubert Valade
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation)
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation)
date_debut="2000-10-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609887(source JORF)
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000607394(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-François Desbouis
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agence ONF du Gard
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000607393(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Macqueron
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint à l'attaché agricole à l'ambassade de France à Moscou
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Manche
Remplace:M. Alain Guibe
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Manche
date_debut="2006-09-25"
JORFTEXT000000607223(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dominique Blais
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
date_debut="2006-10-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607222(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000607221(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Yvon Touil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Paul Fourier
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000607220(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000607219(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000607218(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
Direction de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2006-09-05"
JORFTEXT000000607217(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Henri Serres
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607216(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000607215(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000607215(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000607214(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Van Den Akker (Jordy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guilet (Didier)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
JORFTEXT000000423309(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Picco (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:Mme Andrault (Anne)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
JORFTEXT000000423309(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:M. Bergot (André)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000423309(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000423142(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000423141(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Revial (Thomas)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de sa nomination à l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000423140(source JORF)
radiation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Riffaud (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000423139(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), épouse Declef
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000423139(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Honnorat (Charles-Hubert)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000423139(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serra (Bruno, Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000423139(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Godard de Donville (Angélique, Solange, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000423138(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Daniel Van Labeke
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000423136(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000423135(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000423134(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423133(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000423133(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Paul Masseron
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000423132(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Damien Cuier
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur de cabinet du président de France Télévisions
au titre de la mobilité
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président de France Télévisions"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000423131(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mauri (Robert)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-09-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000423130(source JORF)
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Joël Desbrueres
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000242391(source JORF)
inscription
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Van Lierde
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000242391(source JORF)
inscription
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242233(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christine Girier-Diebolt
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000242232(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Emmanuel Devreese
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000242232(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Wack (Guillaume)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Visseaux (Hervé)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Veneau (Luc)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Siefridt (Pierre)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Salenbier (Christian)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roine (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roche (Stéphane)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Ponsard (Samuel)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Misiuk (Roland)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Menechal (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mear (Ronan)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Massiot (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lelong (Gilles)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Legier (Olivier)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lecomte (Thierry)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Gal (Stéphane)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Dirach (Bertrand)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lareynie (Olivier)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lamotte (Hervé)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Krembel (David)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Gress (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Greninger (Sébastien)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fusis (Patrick)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fradin (Jérôme)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fourrier (Pascal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Foulon (Guillaume)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Feron (Fabien)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Feries (Jean)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edey-Gamassou (Patrice)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dupont (Renaud)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Ducrocq (Laurent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dogna (Sylvain)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Cornillaux (Guy)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chotard (Pascal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chartier (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Celier (David)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bouriez (Laurent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Blondel (Valentin)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Blanchard (Vincent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bertin (Michaël)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Berenguier (Paul)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Babel (Michel)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Tronel (Claire)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Saad (Nawal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Rouault (Hélène)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Rodde (Sylvie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Provens (Hélène)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Picarda (Nathalie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Palut Laurent (Odile)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mouiren (Mireille)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marchal (Carole)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Louison (Clémence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Linez (Florence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lietard (Stéphanie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Laza-Zamykal (Valérie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lahriga (Btissaime)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Joyeux (Sandrine)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Forner (Sophie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fasulo (Céline)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Desuzinges (Dominique)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bedellis (Florence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Barguique (Clarisse)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
JORFTEXT000000242231(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000242230(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Kosciusko-Morizet (François)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242229(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Patey (Gérard)
Groupe:
Port autonome de Marseille
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000242229(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serra (Bruno, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000242228(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Burelle (Hélène, Alice, Claude), épouse Chabloz
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000242228(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roy (Virginie, Céline, Josette), épouse Paulissen
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000242227(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Léo (Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000242226(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000242224(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, placée auprès du chef du service de la communication à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de projet, placée auprès du chef du service de la communication à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242223(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
date_debut="2006-08-28"
duree="cinq ans"
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000242221(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000242220(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Smagghe (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000242219(source JORF)
radiation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Sous-direction des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238947(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Robert Lanfrey
Commissaire colonel
directeur du service logistique du commissariat de l'air
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Joliy
Commissaire colonel
directeur adjoint du service logistique du commissariat de l'air
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Yves Glaz
Commissaire colonel
directeur adjoint du service administratif du commissariat de l'air
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Pierre Dupont
Commissaire général de brigade aérienne
directeur du service administratif du commissariat de l'air
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hugues Lorente
Lieutenant
gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Romain Delbecque
Capitaine
gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrice Bouhet
Lieutenant-colonel
directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eugène Bonnal
Commandant
directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air n° 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michel Wenger
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Denis Vauthier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Maxime Le Meur
Commissaire colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Joël Simon
Capitaine
directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Benoît Michel
Commissaire lieutenant-colonel
directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Marc Mayen
Capitaine
directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hervé Languenan
Commissaire colonel
directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edouard Guirard de Camproger
Commissaire capitaine
directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Yves Friot
Commissaire colonel
directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Xavier Durand
Commissaire capitaine
directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Gérard Anès
Commissaire colonel
directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Michel Antoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Sophie Locret
Lieutenante
directrice adjointe de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Nathalie Le Bigot
Capitaine
directrice adjointe de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Catherine Bourdes-Faury
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, dans le domaine de compétence de la structure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000238843(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000238778(source JORF)
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michel Levêque
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Angola
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de coopération et d'action culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Angola
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000238777(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000238774(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000238774(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.