Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Pruvost
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
date_debut
=
"
1994-06-01
"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans par
"
JORFTEXT000000731584
(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 1994
21/05/1994
De:
Marie-Christine Lubrano
près le tribunal administratif de Rennes par
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans par
"
JORFTEXT000000731584
(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 1994
21/05/1994