JORFTEXT000000731584

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Gualeni
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000731584(source JORF)
désignation
21 Mai 199421/05/1994
De: Franck Coquet
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000731584(source JORF)
désignation
21 Mai 199421/05/1994
De: Dominique Pruvost
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans par"
JORFTEXT000000731584(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 199421/05/1994
De: Marie-Christine Lubrano
près le tribunal administratif de Rennes par
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans par"
JORFTEXT000000731584(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 199421/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.